Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 2026-08-07

1. Acceptation des conditions

En accédant au site web de RB Soft Studio (ci-après "le Studio", "nous" ou "notre") et en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site ou nos services.

2. Description des services

RB Soft Studio propose des services d'ingénierie logicielle, spécialisés dans le développement d'applications mobiles (iOS et Android) et la mise en place de pipelines de création de contenu propulsés par l'Intelligence Artificielle. Les spécificités, délais et coûts de chaque mandat feront l'objet d'un contrat de service ou devis séparé.

3. Propriété intellectuelle

Le contenu de ce site web (textes, images, code, logos) est la propriété exclusive de RB Soft Studio. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite. Concernant les prestations de services, la cession des droits de propriété intellectuelle du code produit sera définie explicitement dans le contrat signé entre le Studio et le client.

4. Responsabilité

Le Studio s'engage à fournir ses services selon les règles de l'art. Toutefois, le Studio est tenu à une obligation de moyens et non de résultats (notamment concernant la croissance d'audience algorithmique ou les validations par l'App Store / Google Play).
Le Studio ne saurait être tenu responsable des dommages indirects découlant de l'utilisation de nos services ou de l'impossibilité de les utiliser, incluant la perte de revenus, de données ou d'opportunités d'affaires.

5. Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada qui y sont applicables. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ces conditions sera de la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Québec.